Depuis quelques temps, j'essaie de me documenter sur les entreprises qui sont sous statut SCOP (Société COopérative et Participative), avec pourquoi pas l'idée d'en créer une. Je remercie Alain Firmignac pour son aide à ce sujet. Grâce à lui et à d'autres infos glanées ici et là, j'ai retenu 10 caractéristiques des SCOP comparées aux entreprises traditionnelles :
1) Dans une SCOP, chaque salarié peut être associé au capital. Ces salariés-associés sont appelés "coopérateurs". Ils participent aux choix stratégiques de l'entreprise lors de l'assemblée générale annuelle.
2) Dans une SCOP, chaque associé a une voix, indépendamment de son apport en capital. Par exemple, un financier qui détiendrait 20% du capital, et un simple coopérateur détenant une seule action : chacun a une voix.
3) Les salariés d'une SCOP détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.
4) Les SCOP sont peu répandues en France : moins de 2500 entreprises sous cette forme juridique.
5) Une SCOP est juridiquement une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SA (Société Anonyme) avec, en plus, toutes les spécificités des SCOP qui s'y ajoutent.
6) Les bénéfices d'une SCOP se partagent entre :
- une part obligatoire pour tous les salariés qu'on appelle la "part travail". Celle-ci s'élève à au moins 25% des bénéfices, et peut être versée en complément de salaire, ou bien en participation.
- une part pour l'entreprise elle-même : ce sont les réserves afin d'assurer le dévelopement et la pérennité du business : au moins 16% des bénéfices. Ces réserves de l'entreprise sont par la suite impartageables entre les associés, elles servent uniquement au financement de l'entreprise.
- une part pour les associés, entre 0 et 33%.
7) Les SCOP sont exonérées de CET (Contribution Economique et Territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle)
8) Les SCOP doivent être inscrites sur une liste validée annuellement par le Ministère du Travail et gérée par la Confédération Générale des SCOP.
9) Les SCOP basées sur le régime des SARL ont un capital minimum de 30€, et au minimum 2 associés salariés à temps plein (pour le régime des SA, c'est plus).
10) Le capital d'une SCOP est variable. Il varie au gré des départs et des arrivées des salariés-associés. La variabilité du capital soustrait la SCOP aux obligations administratives et aux formalités liées aux décisions de variation de capital.
Mais 2 faiblesses
Au final, ce qui me frappe c'est que la plupart des caractéristiques de la SCOP sont applicables dans une simple SARL ou SA, à l'exception notable de l'exonération de CET. La différence principale, c'est l'aspect contraint de la SCOP, qui pourra éviter le comportement de certains actionnaires qui se comportent en prédateurs, surtout dans le cadre de rachats par des financiers.
L'ennui, c'est que je vois deux inconvénients aux SCOP :
1) Tout d'abord, pour démarrer une SCOP, il faut déjà être deux associés-salariés à temps plein, ce qui exclut d'office du champ d'application des SCOP la création d'entreprises. Créer une entreprise et, dès le premier jour, avoir deux salariés à temps plein : pas simple. A mes yeux, c'est le gros point noir de ce statut. On pourra cependant le contourner en créant d'abord une SARL (dont les associés peuvent être non rémunérés), pour ensuite la transformer en SCOP.
2) Le financement d'une SCOP est un problème. De par l'aspect contraint de la structure, peu de financiers voudront mettre leur nez dans une SCOP. Ce statut est donc surtout applicable pour des activités qui n'ont pas besoin de capitaux importants... A mes yeux, cela constitue un point faible dans le cadre de la reprise d'une entreprise traditionnelle par ses salariés, sujet pourtant très à la mode en ce moment et promu par le gouvernement. Car pour reprendre une entreprise, surtout si elle a une taille importante, il me semble très compliqué de s'appuyer majoritairement sur le financement des salariés comme l'impose le statut de SCOP.
On aboutit donc à des projets de reprises qui ne parviennent pas à réunir le financement suffisant. On a des exemples locaux comme récemment La Librairie des Volcans à Clermont. Plus près du Cantal, il y a quelques années, les salariés de l'entreprise Gilet n'étaient pas parvenus non plus à réunir la somme suffisante...
Et vous, que pensez-vous des SCOP ? En avez-vous déjà entendu parler ? Connaissez-vous des entreprises sous ce statut ?
Merci pour ce bel effort de synthèse.
En revanche, les deux faiblesses que ovus mentionnez sont compensées par les outils mutualisés du mouvement coopératif.
La création ex-nihilo concerne en effet 70% des nouvelles Scop, le pré-requis de 2 salariés associés ne semble donc pas un frein à l'entrepreneuriat. L'accompagnement des Unions Régionales des Scop permet de valider la viabilité économique du projet, et de mobiliser des financements adaptés.
Le mouvement coopératif dispose également d'outils financiers qui lui sont propres, et qui permettent de financer de nombreux projets d'ampleur. Dans les deux exemples que vous mentionnez, le financement pose problème car le modèle économique est fragile et incertain.
Dans le cas d'entreprises à la viabilité avérée, des financements importants peuvent être mis en place, comme ce fut le cas par exemple pour SET en 2012 (plan de financement de plusieurs millions d'euros).
Rédigé par : ScopRhoneAlpes | 27 février 2014 à 10h27
Merci beaucoup pour ces précisions importantes !
Rédigé par : Lightman | 27 février 2014 à 10h51
Salut,
Merci beaucoup pour l'article et le commentaire de complément, je suis en train de rédiger un dossier d'étude sur les Scop et les infos que vous livrez sont très bonne, merci beaucoup.
cordialement
Rédigé par : piou | 13 mars 2014 à 15h31
C'est un bon résumé de ce statut en effet. Espérons simplement qu'il connaisse le succès qui lui revient, car il reste encore trop méconnu, et souffre surtout des préjugés qu'on se fait généralement à son sujet (sur la valorisation de l'entreprise, le système de gestion, le fait que ce soit réservé aux entreprises en difficulté,...)
Rédigé par : Sébastien | 16 mai 2014 à 14h02
Le financement par la dette est une vrai problématique. J'ai aussi étudié la question ici:
http://bit.ly/1D4GPI2 Heureusement France Active et l'URSCOP ont créés un partenariat pour adapter leurs outils de financement.
Rédigé par : Jean Le Tulzo | 18 octobre 2014 à 12h44